Conditions générales de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part les « Chocolats Belges Vranckoq », enseigne commerciale de la société « Pralines et Chocolats » inscrite au RCS d'Evreux sous le numéro 483 879 805 et sise à Vatimesnil, 28 rue du château 27150 Sainte Marie de Vatimesnil dénommée le vendeur, et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet des « Chocolats belges Vranckoq » http://www.vranckoq.com ci-après dénommées l'acheteur.

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société « Pralines et Chocolats ».

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Chocolats Belges Vranckoq » et l'utilisateur, de la commande à la livraison en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1 - Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
La société « Pralines et Chocolats » s'engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un produit, la société « Pralines et Chocolats » s'engage à en informer l'acheteur par mail dans les meilleurs délais lui permettant ainsi de modifier ou d'annuler sa commande.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société « Pralines et Chocolats ».
Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à partir de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société « Pralines et Chocolats » dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.

2 - Prix

Les prix du site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais d'envoi, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site vranckoq.com, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.

3 - Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.. Le paiement s'effectue par carte bancaire : carte bleue, Mastercard, Visa ou par virement sur le compte de la société « Pralines et Chocolats ».
L'acheteur garantit à la société « Pralines et Chocolats » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l'un de ces modes de paiement.
La société « Pralines et Chocolats » se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non paiement de toute somme dûe par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

4 - Livraison

Les livraisons se font par l'intermédiaire de notre transporteur EXAPAQ.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les délais d'expédition sont de 48 heures à partir du jour de réception de votre paiement .Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourrait donner lieu à des dommages - intérêts.
Les livraisons s'effectuent à domicile ou à toute autre adresse de votre choix et ce pendant les heures de bureau et contre signature. En conséquence, nous vous recommandons de nous fournir une adresse de livraison où vous êtes certain de pouvoir réceptionner le colis.
En ca s d'absence du destinataire, un avis de passage est laissé avec mention du centre livreur Exapaq où le colis peut être retiré (conservation par le centre livreur Exapaq pendant 10 jours ouvrables). Une deuxième présentation gratuite est possible sur demande explicite du destinataire.
Une facture détaillée, établie à votre nom sera jointe à votre commande ou vous sera adressée directement si l'adresse de livraison est différente.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage.
En ca s de constatation de dommages, l'acheteur devra apposer des réserves claires, significatives et complètes sur le bordereau de livraison, puis confirmer ces réserves par lettre recommandée à la société « Pralines et Chocolats » dans les 3 jours ouvrables (article 133-3 du Code de Commerce).
Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de la société « Pralines et Chocolats » ; si un retour s'avérait nécessaire les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine avec une copie de la facture aux frais et risques de l'acheteur.

5 - Responsabilité

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui du vendeur, ainsi la société « Pralines et Chocolats » se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Le transfert des risques sur nos produits a lieu dès l'expédition de nos entrepôts.

6 - Propriété intellectuelle

Le nom « Chocolats Belges Vranckoq », ainsi que tous les éléments du site Vranckoq.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « Pralines et Chocolats ».

7 - Compétence juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce d'Evreux (Eure) dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur.

8 - Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données personnelles vous concernant.
La société « Pralines et Chocolats » s'engage à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d'autres organismes ou entreprises.

9 - Réclamations

Pour toute réclamation adressez vous par courrier à l'adresse suivante :

Chocolats Belges Vranckoq,
28 rue du Château, Vatimesnil,
27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL.