PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
entre d'une part les « Chocolats Belges Vranckoq », enseigne
commerciale de la société « Pralines et Chocolats »
inscrite au RCS d'Evreux sous le numéro 483 879 805 et sise à
Vatimesnil, 28 rue du château 27150 Sainte Marie de Vatimesnil dénommée
le vendeur, et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat
via le site internet des « Chocolats belges Vranckoq » http://www.vranckoq.com ci-après dénommées l'acheteur.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux
conditions décrites ci-après, c'est-à-dire avoir
la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente avant de passer sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement
par le présent contrat.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être
modifiées à tout moment et sans préavis par la société
« Pralines et Chocolats ».
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités
de vente entre « Chocolats Belges Vranckoq » et l'utilisateur,
de la commande à la livraison en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les
parties contractantes.
1 - Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur
s'est clairement identifié par l'entrée de son code
client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles
à la vente.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
La société « Pralines et Chocolats » s'engage
à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles
chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité d'un
produit, la société « Pralines et Chocolats » s'engage
à en informer l'acheteur par mail dans les meilleurs délais
lui permettant ainsi de modifier ou d'annuler sa commande.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit
par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions
générales de vente ou particularités définies
dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune
annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord
de la société « Pralines et Chocolats ».
Cependant, conformément à l'article L121-20 du Code de
la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours
à partir de la date de réception, pour retourner à ses
frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés,
pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement
être retournés à la société « Pralines
et Chocolats » dans un parfait état de revente, dans leur état
d'origine.
2 - Prix
Les prix du site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur
et n'intègrent pas la participation aux frais d'envoi,
facturée en supplément, et indiquée avant la validation
finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du
taux légal sera implicitement répercuté sur le prix des
produits présentés sur le site vranckoq.com, à la date
stipulée par le décret d'application s'y référant.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment
sans préavis.
3 - Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou acomptes.. Le paiement s'effectue par carte bancaire
: carte bleue, Mastercard, Visa ou par virement sur le compte de la société « Pralines et Chocolats ».
L'acheteur garantit à la société « Pralines et Chocolats » qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser l'un de ces modes de paiement.
La société « Pralines et Chocolats » se réserve
le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en
cas de non paiement de toute somme dûe par l'acheteur ou en cas d'incident
de paiement.
4 - Livraison
Les livraisons se font par l'intermédiaire de notre transporteur
EXAPAQ.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les délais d'expédition sont de 48 heures à partir
du jour de réception de votre paiement .Ce délai est communiqué
à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourrait
donner lieu à des dommages - intérêts.
Les livraisons s'effectuent à domicile ou à toute autre
adresse de votre choix et ce pendant les heures de bureau et contre signature.
En conséquence, nous vous recommandons de nous fournir une adresse
de livraison où vous êtes certain de pouvoir réceptionner
le colis.
En ca s d'absence du destinataire, un avis de passage est laissé
avec mention du centre livreur Exapaq où le colis peut être retiré
(conservation par le centre livreur Exapaq pendant 10 jours ouvrables). Une
deuxième présentation gratuite est possible sur demande explicite
du destinataire.
Une facture détaillée, établie à votre nom sera
jointe à votre commande ou vous sera adressée directement si
l'adresse de livraison est différente.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur,
l'état de l'emballage.
En ca s de constatation de dommages, l'acheteur devra apposer des réserves
claires, significatives et complètes sur le bordereau de livraison,
puis confirmer ces réserves par lettre recommandée à
la société « Pralines et Chocolats » dans les 3
jours ouvrables (article 133-3 du Code de Commerce).
Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable
de la société « Pralines et Chocolats » ; si un
retour s'avérait nécessaire les produits doivent être
renvoyés dans leur état d'origine avec une copie de la
facture aux frais et risques de l'acheteur.
5 - Responsabilité
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui
du vendeur, ainsi la société « Pralines et Chocolats »
se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires
en vigueur.
De même, notre responsabilité ne pourra pas être retenue
en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un
cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe,
grève, interruption de transport, incendie, inondation, défaillance
ou panne de matériel des moyens de transport, de communication ou du
fait de vos agissements.
Le transfert des risques sur nos produits a lieu dès l'expédition
de nos entrepôts.
6 - Propriété intellectuelle
Le nom « Chocolats Belges Vranckoq », ainsi que tous les éléments
du site Vranckoq.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété
exclusive de la société « Pralines et Chocolats ».
7 - Compétence juridique
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce
d'Evreux (Eure) dans le ressort duquel se trouve le siège du
vendeur, le vendeur se réservant le droit de saisir le tribunal territorialement
compétent dont relève le siège de l'acheteur.
8 - Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition et de suppression aux données personnelles vous
concernant.
La société « Pralines et Chocolats » s'engage
à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur
à d'autres organismes ou entreprises.
9 - Réclamations
Pour toute réclamation adressez vous par courrier à l'adresse
suivante :
Chocolats Belges Vranckoq,
28 rue du Château, Vatimesnil,
27150 SAINTE MARIE DE VATIMESNIL.
